Entreprise de Fabrication aluminium et pose PVC, installateur de fenêtres, portes, baies vitrées, fenêtres d'isolation double triple vitrage, ouvertures et volets, portails, vérandas dans le var 83, Toulon, Fréjus et Brignoles
Crédit d'impot
en faveur des économies d'énergie
et des énergies renouvelables
Depuis le 09 février 2005 , (loi de finance 2005) et jusqu'au 31 décembre 2009, vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermiques.
Sont concernées les installations dans un logement situé en France et achevées depuis plus de 2 ans à la date de paiement des dépenses et constituant l'habitation principale. Grenelle de l’environnement >>
De quel taux bénéficier ?
Le taux de 25% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009,si ces installations sont installées dans des habitations principales achevées depuis plus de 2ans .
Le taux de crédit est porté à 40% si ces équipements ont été installés dans un logement achevé avant le 01/01/1977 et que les installations sont réalisées au plus tard le 3 décembre de la 2éme année qui suit celle de l’acquisition du logement.
Dans tout autre cas le crédit d’impôt ne s’applique pas.
Articles de références à consulter : l'article 90 la loi de finances pour 2005, de l'article 83 de la loi de finances pour 2006, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007, et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07.
Sur quel montant de dépenses
porte le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.
Acquisition de matériaux
d'isolation thermique des parois vitrées
Fenêtres ou portes-fenêtres
Exigence au 01/01/2008 :
PVC : Uw 1,6 W/m² °K
bois : Uw 1,8 W/m² °K
métallique : Uw 2 W/m² °K
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)
Ug 1,5 W/m² °K
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé
Ug 2 W/m² °K.
Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique . La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.
Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique . La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.
Crédit
Energie &
Visite
